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Accueil > Vos démarches > carte grise nouveauté 28 09 15

Madame, Monsieur,

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.

À compter du 28 septembre 2015, le tarif d’acheminement des certificats d’immatriculation passe de 2,50 € à 2,76 €.

Ce nouveau tarif sera automatiquement appliqué aux usagers déposant leur dossier à la Préfecture de l’Ardèche à compter du 28 septembre 2015.

Les usagers qui enverront leur dossier d’immatriculation par voie postale dans les prochains jours sont invités à anticiper ce nouveau montant pour les envois effectués à compter du 23 septembre prochain afin de garantir le bon acheminement de leur certificat d’immatriculation.

Je vous remercie de bien vouloir transmettre cette information aux usagers. A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint une note d’information relative à ce changement de tarif.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement
— 
Céline BOUR
Chef du bureau de la circulation
Préfecture de l’Ardèche
tél : 04 75 66 50 67
fax : 04 75 66 50 62