La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.
Brûlage des déchets : Il est interdit de brûler vos déchets verts que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Seuls les agriculteurs en activité ont l’autorisation* de brûler leurs déchets verts mais uniquement sur leur exploitation, en fonction des alertes à la pollution et pas entre le 5 juin et le 15 septembre. Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
En France, la pollution par les particules fines est à l’origine de plusieurs dizaines de milliers de décès par an.
*Autorisation à demander en mairie
Le bruit : Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage… Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.
La divagation des animaux : la divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
Les plantations : Entre deux propriétés privées le Code Civil impose une distance de 50 centimètres pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur et une distance de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres. L’élagage des haies est obligatoire en bordure du domaine public ou privé. On peut contraindre son voisin à couper les branches et ronces qui dépassent sur sa propriété, mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.
Le bornage : Le droit de propriété est absolu, tout empiètement même minime constitue une atteinte au droit de propriété. Recourir à un bornage effectué par un géomètre-expert peut éviter des conflits de voisinage. C’est une opération qui consiste à définir la limite précise entre deux propriétés privées. Il existe deux types de bornage : le bornage amiable et le bornage judiciaire.
Fleurissement : Fleurir c’est accueillir c’est aussi embellir, apporter une touche florale sur un aménagement paysager, une façade de bâtiment ou des abords de voiries ; rendre agréable un environnement au quotidien, marquer les changements de saisons, tout cela aussi pour la satisfaction de la population. A ce titre, Saint-Désirat a obtenu une 2ème fleur “village fleuri” en 2022
Le fleurissement du village est l’affaire de tous, pas seulement de notre employé communal à la main verte.